Tutelle

TutelleMesure de protection également prononcée par un juge, la tutelle et plus sévère, ainsi que plus ferme par rapport à la curatelle concernant l’implication du tuteur dans les prises de décision dans la vie civile d’une personne âgée en perte d’autonomie.

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Dans quel cas cette protection judiciaire est-elle nécessaire ?

Régie par l’article 490 du Code civil, la tutelle d’une personne âgée peut-être prononcée lorsque cette dernière a perdu sa capacité psychique ou physique, des suites d’une maladie dégénérative, ou pour cause de vieillesse. En effet, avec l’altération de la faculté intellectuelle, certains seniors sont souvent dans l’inaptitude de gérer tous les actes liés à sa vie civile, comme ceux touchés par la maladie d’Alzheimer par exemple. Et comme dans la majorité des cas, la perte d’autonomie est durable, ainsi que définitive, un tuteur ou une tutrice sera nommé par un juge d’un tribunal de grande instance. Les rôles du tutélaire consisteront alors à représenter et à assister les individus concernés dans le but de préserver et de protéger leurs patrimoines. À noter cependant que même si le champ d’action du protecteur est assez élargi, certains actes et décisions nécessiteront préalablement l’aval d’un juge des tutelles.

Les procédures à suivre lors d'une mise sous tutelle

En règle général, seuls le premier concerné, son conjoint ou son compagnon, ses enfants, ainsi que les membres de sa famille peuvent soumettre une demande de tutelle. Dans certaines situations cependant, son protecteur juridique, un procureur de la République, un travailleur social ou un médecin peut aussi déposer d’une demande de mise sous tutelle. Par ailleurs, comme la mise sous tutelle d’une personne âgée est lourde de conséquences, la requête doit être assortie d’un certificat médical qui atteste réellement de l’altération de la capacité mentale du senior. Cette attestation ne doit d’ailleurs être rédigée que par un professionnel de la santé homologué par un procureur de la République.

Le rôle d’un juge des tutelles

C’est bien sûr à ce magistrat spécialisé que revient la tâche de nommer la personne qui sera chargée de la tutelle de l’individu en perte d’autonomie, dans le cas où ce dernier n’a pas désigné son protecteur. Ainsi, en fonction de la situation une ou plusieurs personnes peuvent endosser la fonction de tuteur et de tutrice. Cet individu peut être le conjoint ou le partenaire de la personne invalide, ses descendants, ses parents ou ses proches. Et si aucun de ces candidats n’est éligible, ce sera encore au juge des tutelles de choisir le mandataire de justice qui héritera de cette responsabilité. Autrement, dans la désignation d’un tuteur, le magistrat peut également mettre en place un conseil de famille.